Le Directeur Général est chargé de la gestion et de l'application de la politique générale de l'ARCL sous le contrôle du Conseil de Régulation.
À ce titre, il :
- assure la préparation technique des dossiers à soumettre au Conseil de Régulation ;
- assiste aux réunions du Conseil de Régulation sans voix délibérative et exécute ses décisions ;
- soumet à l'adoption du Conseil de Régulation les projets d'organigramme et de règlement intérieur ainsi que la grille des rémunérations et des avantages du personnel ;
- exécute les projets et règlements de l'ARCL ;
- soumet à l'approbation du Conseil de Régulation le programme annuel d'activités de l'ARCL ainsi que tout rapport d'activité exécutée dans le cadre des missions de l'ARCL ;
- soumet à l'approbation du Conseil de Régulation toute recommandation, tout projet de réglementation, document standard, programme de formation ou de développement du cadre professionnel en rapport avec le Contenu Local ;
- diligente les enquêtes, les contrôles et les audits sur les projets soumis au Contenu Local ;
- prépare le budget dont il est l'ordonnateur principal, les rapports d'activités ainsi que les comptes et les états financiers qu'il soumet au Conseil de Régulation pour approbation et arrêt des comptes ;
- liquide et ordonne les dépenses à la charge de l'ARCL ;
- procède au recouvrement des ressources ou recettes de l'ARCL ;
- assure la gestion technique, administrative et financière de l'ARCL ;
- recrute, nomme et licencie le personnel, fixe leurs rémunérations et avantages, sous réserve des prérogatives reconnues au Conseil de Régulation ;
- procède aux achats, passe et signe les marchés, les contrats et les conventions liés au fonctionnement de l'ARCL, sous réserve de l'approbation du Conseil de Régulation ;
- représente l'ARCL auprès des pouvoirs publics et à l'international ;
- représente l'ARCL dans tous les actes de la vie civile et en justice.
Le Directeur Général gère l'ARCL au quotidien sous le contrôle du Conseil de Régulation : il prépare les dossiers soumis au Conseil, exécute ses décisions, propose l'organigramme et le règlement intérieur, soumet le programme annuel d'activités et les rapports, prépare le budget dont il est l'ordonnateur principal, recrute et gère le personnel, procède aux achats et signe les contrats (sous réserve d'approbation du Conseil pour les plus significatifs), et représente l'ARCL devant les pouvoirs publics, à l'international et en justice.
Le point qui concerne le plus directement l'opérateur : le Directeur Général diligente les enquêtes, les contrôles et les audits sur les projets soumis au contenu local — c'est lui qui déclenche, en pratique, les vérifications de terrain sur votre conformité. KONFORMITI rattache cette compétence au module Inspections, où chaque contrôle diligenté par la Direction Générale est tracé jusqu'à son rapport final.