L'Autorité de Régulation du Contenu Local est une Autorité Administrative Indépendante (AAI) dotée de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 de la Loi L/2023/0008/CNT du 13 mars 2023, Statut général des Autorités Administratives Indépendantes.

Elle bénéficie de l'autonomie de gestion administrative et financière.

L'ARCL est constituée en Autorité Administrative Indépendante (AAI), dotée de la personnalité juridique au titre de la Loi L/2023/0008/CNT sur le statut général des AAI, et bénéficie d'une autonomie de gestion administrative et financière propre.

Concrètement, l'ARCL n'est pas une direction de ministère que l'on peut solliciter par la voie politique habituelle : c'est un établissement public autonome, avec son propre budget, ses propres organes de gouvernance (Conseil de Régulation et Direction Générale, détaillés aux Arts. 7 et suivants), et son propre régime de responsabilité. Cette indépendance institutionnelle est la garantie structurelle derrière l'obligation de non-discrimination posée à l'Art. 2.