Les règles concernant le nombre et la durée du mandat, la fin des fonctions ainsi que les conditions de remplacement d'un conseiller de l'ARCL consécutif notamment au décès, à la démission ou à la révocation sont fixées conformément aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la Loi L/2023/0008/CNT du 13 mars 2023 Statut général des Autorités Administratives Indépendantes.

Cet article ne fixe pas lui-même la durée du mandat des conseillers : il renvoie aux Arts. 13, 15 et 16 de la Loi L/2023/0008/CNT (statut général des Autorités Administratives Indépendantes) pour le nombre, la durée du mandat, la fin des fonctions et les conditions de remplacement en cas de décès, démission ou révocation.

Sans effet direct sur l'opérateur : c'est un renvoi de gouvernance interne à l'ARCL, à lire en complément des règles spécifiques de perte de qualité (Art. 14) et d'incompatibilité (Art. 15) propres à cette loi.