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KONFORMITI

Documentation

Référence légale du Contenu Local en Guinée — texte officiel, expliqué en clair, article par article, avec les modules KONFORMITI qui couvrent chaque obligation.

Loi L/2022/0010/CNT — Contenu Local (annotée)
31 articles, 7 chapitres. 15 articles annotés en clair, avec les seuils légaux en vigueur et les modules KONFORMITI qui les couvrent.
Consulter la loi annotée →
Loi L/2024/013/CNT — ARCL (annotée)
36 articles, 5 chapitres. Attributions, organisation et fonctionnement du régulateur — missions, délais d'instruction et financement.
Consulter la loi annotée →
Confiance & sécurité
Sécurité, souveraineté des données, architecture et conformité légale (OHADA, RGPD) — pour les décideurs et DSI.
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Processus
Rapport périodique, PCL, certificat, cotraitance/sous-traitance, dérogations, sanctions, registres légaux — qui fait quoi, et quel module KONFORMITI couvre chaque processus.
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Intégrations
L'API publique KONFORMITI — synchronisez votre système de paie ou SIRH, sans ressaisie manuelle.
Voir le guide d'intégration →