L'Autorité de Régulation du Contenu Local veille au respect des principes :

• d'égalité de traitement dans les procédures d'octroi des titres d'exercices et dans celles de passation des contrats portant sur les activités règlementées ;
• d'équité et de transparence ;
• de concurrence effective, saine et loyale ;
• de non-discrimination dans l'intérêt des consommateurs, des opérateurs et de l'État ;
• d'équilibre économique et financier des conventions de cahiers des charges telles que définies dans les règlements d'application y relatifs ;
• de continuité du service public dans les activités afférentes aux secteurs relevant de sa compétence ;
• d'hygiène, de santé et de sécurité de l'environnement de travail des employés et des communautés.

L'ARCL doit exercer ses missions en respectant sept principes : égalité de traitement dans l'octroi des titres et la passation des contrats, équité et transparence, concurrence effective et loyale, non-discrimination dans l'intérêt des consommateurs, des opérateurs et de l'État, équilibre économique et financier des conventions de cahiers des charges, continuité du service public, et hygiène/santé/sécurité de l'environnement de travail.

Pour l'opérateur, ces principes ne sont pas de simples déclarations d'intention : c'est sur cette base que peut se contester une décision de l'ARCL jugée arbitraire ou discriminatoire, en complément de la règle déjà posée à l'Art. 4 (tout avis défavorable doit être objectif, non discriminatoire et documenté). Aucun module KONFORMITI ne suit cet article en tant que tel — il s'applique en toile de fond de toutes les décisions de l'ARCL.