La présente Loi fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Autorité de Régulation du Contenu Local (ARCL).

Article d'ouverture, sans obligation opérationnelle propre : il fixe l'objet même de la loi, à savoir les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Autorité de Régulation du Contenu Local (ARCL). C'est en quelque sorte la « constitution » du régulateur — le texte qui, deux ans après la Loi 2022, organise juridiquement l'institution qui applique le contenu local au quotidien.

Pour l'opérateur, cet article n'a pas d'effet direct ; il annonce le plan des chapitres suivants (principes de régulation, organes, protection des membres, régime financier) qui, eux, déterminent concrètement comment l'ARCL instruit vos dossiers et rend ses décisions.