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Texte officiel · Art. 5

Dans la mise en œuvre de ses missions énumérées dans les dispositions de l'article 4 de la présente Loi, l'ARCL collabore étroitement avec les institutions sectorielles, les services concernés, plus particulièrement le secteur privé, pour une mise en œuvre concertée de la Politique Nationale du Contenu Local.

En clair

Dans l'exercice de ses missions (celles listées à l'Art. 4), l'ARCL doit collaborer étroitement avec les institutions sectorielles, les services concernés, et « plus particulièrement le secteur privé », pour une mise en œuvre concertée de la Politique Nationale du Contenu Local.

Cet article ouvre donc un canal institutionnel de dialogue, distinct des obligations de reporting à sens unique (rapports, plans, registres) que l'opérateur transmet à l'ARCL par ailleurs. En pratique, cela se traduit par des consultations sectorielles préalables à l'édiction de documents types ou de programmes de renforcement des capacités — pas une obligation supplémentaire pour l'opérateur, mais un droit à être consulté via les organisations représentatives du secteur privé.

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