Le Conseil de Régulation se réunit au moins une fois par trimestre en session ordinaire sur convocation de son Président. Sauf en cas d'urgence, les convocations sont faites par télécopie, lettre, courrier électronique ou tout autre moyen laissant trace écrite, sept (7) jours ouvrables au moins avant la date prévue pour la réunion, avec en annexe, les dossiers à examiner. Elles indiquent la date, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

Le Conseil examine toute question inscrite à l'ordre du jour soit par le Président, soit à la demande d'un tiers (1/3) au moins des membres.

Le Président peut convoquer des sessions extraordinaires sur sa propre initiative ou à la demande d'un tiers (1/3) au moins des membres.

Le Conseil peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, toute personne dont il juge utile d'entendre les avis motivés sur les questions dont il est saisi. Toutefois, les personnes invitées n'ont pas voix délibérative.

Le Conseil de Régulation se réunit au moins une fois par trimestre en session ordinaire, sur convocation de son président. Les convocations (fax, lettre, e-mail ou tout autre moyen laissant trace écrite) doivent parvenir au moins sept jours ouvrables avant la réunion, sauf urgence, avec les dossiers à examiner en annexe et l'ordre du jour précisé. Un tiers des membres peut demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour, ou la convocation d'une session extraordinaire. Des personnes extérieures peuvent être invitées à titre consultatif, sans voix délibérative.

Pour l'opérateur dont le dossier passe en Conseil, ce rythme trimestriel (sauf session extraordinaire) donne un ordre de grandeur du délai à anticiper entre la clôture de l'instruction et son examen effectif — à recouper avec les délais précis de saisine de la commission litige (Art. 32).