Constitue une faute grave, l'un des manquements ci-après :

1. le non-respect du secret des délibérations et décisions ;
2. la corruption active ou passive et toute autre infraction assimilable ;
3. la violation délibérée des dispositions des textes législatifs et réglementaires régissant le Contenu Local.

Cet article définit ce qui constitue une faute grave dans le chef d'un conseiller : violation du secret des délibérations et décisions, corruption active ou passive (ou infraction assimilable), ou violation délibérée des textes législatifs et réglementaires régissant le contenu local.

Cette qualification sert de déclencheur à deux mécanismes déjà vus : la destitution du président du Conseil par ses pairs (Art. 10) et, plus largement, la mise en cause de la responsabilité d'un membre ou agent de l'ARCL (Art. 30). Sans effet direct sur l'opérateur — c'est un mécanisme de discipline interne à l'ARCL.