Texte officiel · Art. 7
L'ARCL comprend deux organes :
- un organe délibérant, dénommé Conseil de Régulation ; et
- un organe exécutif, dénommé Direction Générale.
En clair
L'ARCL est structurée en deux organes distincts : un organe délibérant, le Conseil de Régulation, et un organe exécutif, la Direction Générale. Cette séparation des pouvoirs, posée en une phrase ici, est détaillée dans tout le reste du Chapitre II (Arts. 8 à 25).
Pour l'opérateur, retenir cette distinction évite une confusion fréquente : le Conseil de Régulation fixe la stratégie, approuve les grandes décisions et statue sur les litiges de contenu local (Art. 8), tandis que la Direction Générale instruit vos dossiers au quotidien et exécute les décisions du Conseil (Art. 22). Selon la nature de votre demande, l'interlocuteur pertinent n'est donc pas toujours le même.