Pour tout projet de construction d'une route en terre, que ce soit pour la liaison de deux localités, ou pour les besoins des travaux préparatoires de voies ferrées, les opérateurs concluent des contrats de cotraitance avec une ou des entreprises guinéennes spécialisée(s) dans les travaux publics, et sélectionnée(s) au moyen d'un appel d'offres privé.

Les entreprises cotraitantes sous-traitent une partie des prestations à des petites et moyennes entreprises guinéennes, dans les conditions prévues par la présente Loi.

Ces contrats de cotraitance et de sous-traitance, sont communiqués à l'ARCCL pour approbation, avant leur entrée en vigueur.

Pour tout projet de construction de route en terre — qu'il relie deux localités ou qu'il prépare des travaux de voie ferrée — l'opérateur doit conclure un contrat de cotraitance avec une ou des entreprises guinéennes spécialisées en travaux publics, sélectionnées par appel d'offres privé. Ces entreprises cotraitantes doivent elles-mêmes sous-traiter une partie des prestations à des PME guinéennes, dans les conditions déjà posées par les Arts. 12 et 13.

La particularité de cet article sectoriel : les contrats de cotraitance et de sous-traitance qui en résultent doivent être communiqués à l'ARCL pour approbation, avant leur entrée en vigueur — pas seulement pour information, contrairement à d'autres cas de sous-traitance générale. KONFORMITI suit ces deux niveaux de contrat et leur statut de transmission dans les modules Cotraitance & sous-traitance et Projets.