Sans préjudice d'autres législations applicables plus favorables, les opérateurs ou les entreprises travaillant pour leur compte, sont tenus d'employer du personnel guinéen en respectant, par catégorie, le quota minimal suivant :

A. Les cadres de direction :

• trente pour cent (30%) du personnel incluant le responsable chargé des ressources humaines, dès le début des activités ;
• quarante pour cent (40%) du personnel, dès la quatrième (4ème) année d'activité ;
• cinquante pour cent (50%) du personnel, dès la septième (7ème) année d'activité.

B. Les cadres d'encadrement :

• vingt-cinq pour cent (25%) du personnel, dès le début des activités ;
• quarante pour cent (40%) du personnel, dès la quatrième (4ème) année d'activité ;
• soixante-dix pour cent (70%) du personnel, dès la septième (7ème) année d'activité.

C. Les ouvriers qualifiés :

• cinquante pour cent (50%) du personnel, dès le début des activités ;
• soixante-dix pour cent (70%) du personnel, dès la quatrième (4ème) année d'activité ;
• quatre-vingt-cinq pour cent (85%) du personnel, dès la septième (7ème) année d'activité.

D. Les ouvriers non qualifiés :

• cent pour cent (100%) du personnel, dès le début des activités.

Quelle que soit la catégorie concernée, dans l'hypothèse où il est dûment établi par l'opérateur, au moyen de documents ou rapports circonstanciés transmis à l'ARCCL, que les quotas ci-dessus ne peuvent être respectés à ces différentes étapes, en raison d'un manque d'expertise ou de disponibilité, celui-ci établit un programme détaillé de formation et un calendrier de remplacement progressif du personnel étranger par des nationaux.

Ce programme est obligatoirement communiqué à l'ARCCL pour approbation.

Quatre catégories de personnel, quatre trajectoires de quotas minimaux progressifs sur 7 ans à compter du démarrage effectif des activités (pas de la date du permis) :

• Cadres de direction — 30% dès le début, 40% en année 4, 50% en année 7 ;
• Cadres d'encadrement — 25% / 40% / 70% ;
• Ouvriers qualifiés — 50% / 70% / 85% ;
• Ouvriers non qualifiés — 100% dès le début (pas de progression).

Le responsable RH doit lui-même compter dans le quota des cadres de direction. Si un quota ne peut être respecté faute d'expertise disponible localement, l'opérateur doit établir un programme de formation et un calendrier de remplacement progressif, soumis à l'approbation de l'ARCL — le simple constat d'un manque ne suffit pas à s'exonérer.

KONFORMITI calcule ces quotas en continu par projet dans le module Jauges de conformité, avec simulation d'embauche, et suit le remplacement progressif dans le module Plans de succession.