L'ARCCL délivre un certificat de conformité aux opérateurs qui respectent les exigences du contenu local.

Le certificat de conformité visé au présent article entre en compte dans l'évaluation de la performance des opérateurs.

Dans le cadre de toute demande de renouvellement d'un permis, d'une licence, ou d'une autorisation l'opérateur est tenu de présenter, dans le dossier soumis à l'autorité compétente, un certificat de conformité aux exigences du contenu local.

Toute autorité contractante, dont le projet est soumis au contenu local, exige des candidats et des soumissionnaires, dans les documents d'appel d'offres ou les demandes de propositions, un engagement à se conformer aux exigences du contenu local.

Les candidats ou soumissionnaires, ayant déjà exécuté des projets en République de Guinée, sont tenus de produire un certificat de conformité aux exigences du contenu local.

Le certificat de conformité a une durée de validité d'une année.

Le certificat de conformité est délivré par l'ARCL aux opérateurs qui respectent les exigences du contenu local. Sa durée de validité est de 365 jours — soit un an.

Ce certificat n'est pas un simple document administratif rangé dans un tiroir : il entre dans l'évaluation de votre performance, il est exigé pour tout renouvellement de permis, licence ou autorisation, et toute autorité contractante doit l'exiger des candidats à un appel d'offres ayant déjà exécuté un projet en Guinée. Un dossier incomplet ne donne pas lieu à un refus silencieux : l'ARCL notifie les pièces manquantes.

En pratique, anticiper le renouvellement (au moins 60 jours avant l'expiration, délai d'usage plutôt que délai légal) évite une rupture de conformité au moment précis où un renouvellement de permis est en jeu. KONFORMITI suit la validité du certificat et déclenche des alertes d'expiration dans le module Certificat de conformité.