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Texte officiel · Art. 20

Sous l'autorité du ministère en charge des mines, les activités des carrières sont exclusivement réservées en République de Guinée à toute personne physique ou morale de nationalité guinéenne, publique ou privée.

Pour les personnes morales, précitées, elles doivent être de droit guinéen et être contrôlées par une ou des personnes physiques de nationalité guinéenne, et justifier de la capacité technique et financière pour entreprendre l'exploitation sollicitée.

Lorsque les agrégats issus de l'exploitation d'une carrière sont nécessaires à la satisfaction des besoins d'une personne morale étrangère de droit privé chargée d'un projet public, ou d'une entreprise publique, ou d'un opérateur quel qu'il soit, celle-ci, ou celui-ci, en informe l'organisation patronale sectorielle et l'organisation patronale faîtière, afin de s'informer et de s'approvisionner auprès de l'unité d'exploitation la plus proche, tenue nécessairement par une entreprise locale.

Dans l'hypothèse où il n'y a aucune unité d'exploitation de carrière proche du site d'intervention de la personne morale étrangère de droit privé, de l'entreprise publique, ou de l'opérateur, celle-ci, ou celui-ci, organise une procédure de sélection d'une entreprise locale intervenant dans ce secteur.

L'entreprise sélectionnée procède alors à l'installation d'une unité d'exploitation, aux fins de fourniture de produits issus de la carrière à cette personne morale étrangère de droit privé, à cette entreprise publique, ou à cet opérateur.

En clair

L'exploitation des carrières est exclusivement réservée aux personnes physiques ou morales guinéennes (publiques ou privées) — les personnes morales doivent en outre être de droit guinéen, contrôlées par des personnes physiques guinéennes, et justifier des capacités technique et financière requises.

Concrètement, si votre projet a besoin d'agrégats (gravier, sable, pierre concassée), vous ne pouvez ni exploiter vous-même une carrière ni importer librement : vous devez d'abord solliciter l'organisation patronale sectorielle et l'organisation patronale faîtière pour identifier l'unité d'exploitation guinéenne la plus proche de votre site. S'il n'en existe aucune à proximité, vous devez organiser une procédure de sélection d'une entreprise locale du secteur, qui installera alors une unité d'exploitation pour vous fournir.

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