Le plan global de contenu local et les engagements de l'opérateur y relatifs font l'objet d'un contrôle et d'un suivi spécifique dans la phase d'exécution du projet ou du programme d'investissement.

Les modalités de ce contrôle sont précisées par voie réglementaire.

L'approbation du Plan Global de Contenu Local (Art. 18) n'est pas une formalité ponctuelle : cet article impose que le PCL et les engagements qui en découlent fassent l'objet d'un contrôle et d'un suivi spécifiques tout au long de la phase d'exécution du projet, et pas seulement au moment du dépôt initial.

Les modalités précises de ce contrôle (fréquence, pièces attendues, procédure) sont renvoyées à un décret d'application encore à préciser — la loi pose le principe, pas le calendrier. En pratique, cela signifie que les engagements pris dans votre PCL (approvisionnement, cotraitance, quotas, formation) restent surveillés après l'approbation, pas seulement contrôlés a posteriori lors d'un audit annuel. Le PCL approuvé transite par le module File d'approbation ARCL, et les contrôles menés ensuite sur le projet sont enregistrés dans le module Inspections.