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Texte officiel · Art. 11

Dans l'hypothèse où l'approvisionnement en biens ou services locaux s'avère impossible du fait d'une indisponibilité ou d'une insuffisance, les opérateurs soumis au contenu local sont autorisés, sur avis favorable de l'ARCCL, en rapport avec le ministère en charge du secteur privé, à s'approvisionner sur le marché extérieur.

En clair

L'approvisionnement à l'étranger n'est pas interdit — il reste une exception encadrée. Il n'est autorisé que si l'approvisionnement local s'avère impossible, faute de disponibilité ou d'une quantité suffisante sur le marché guinéen, et seulement après avis favorable de l'ARCL, en lien avec le ministère en charge du secteur privé.

En pratique, l'absence d'avis favorable préalable transforme un achat à l'étranger en manquement à la loi, même si le bien ou le service était réellement indisponible localement : la preuve de conformité doit exister avant l'achat, pas après.

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