À ce titre, l'ARCCL exerce notamment les missions suivantes :

• assurer un suivi du respect des obligations en matière de contenu local ;
• participer à l'élaboration des documents de stratégie du contenu local ;
• élaborer et mettre à la disposition des autorités publiques porteuses de projets et des opérateurs, tous documents types en rapport avec les exigences du contenu local ;
• initier à l'attention des acteurs publics et du secteur privé, des programmes de renforcement des capacités en matière de contenu local ;
• établir et mettre à jour, sur la base de critères objectifs et préalablement portés à la connaissance du public, une base de données des entreprises éligibles au contenu local, en rapport avec le ministère en charge du secteur privé ;
• approuver les plans globaux de contenu local des opérateurs ;
• approuver les contrats de partenariats technologiques, les programmes de transfert de technologies et de connaissances ainsi que les contrats d'assistance technique qui leur sont associés ;
• approuver les programmes de formation et le calendrier de remplacement progressif du personnel étranger par des nationaux ;
• émettre un avis sur les projets, en rapport avec le contenu local, préalablement à leur lancement ;
• contrôler sur pièce, le respect des obligations du contenu local par les opérateurs ;
• établir et tenir à jour, la liste de tous les projets éligibles au contenu local et en cours de réalisation ;
• établir et tenir à jour un registre des biens fabriqués et produits sur le territoire de la République de Guinée et des services fournis localement ;
• collaborer avec l'Autorité de Régulation des Marchés Publics et les autorités de régulation sectorielles sur les questions de suivi du contenu local et d'élaboration des documents types ;
• établir et publier un rapport annuel sur le respect des obligations du contenu local dans les projets ;
• réaliser des audits annuels des projets concernés par les exigences de contenu local ;
• délivrer un certificat de conformité aux opérateurs qui respectent les exigences du contenu local ;
• recevoir et traiter les dénonciations des manquements aux obligations de contenu local ;
• sans préjudice de la compétence d'autres organes, prononcer les sanctions contre les opérateurs coupables de manquements aux obligations de contenu local ;
• proposer aux autorités nationales, des modifications ou des réformes sur la politique de contenu local.

Les règles de composition, d'organisation et de fonctionnement de l'ARCCL sont fixées par voie de décret.

En tout état de cause, l'ARCCL sera un organe tripartite avec la présence de représentants de l'administration, du secteur privé et de la société civile.

Cet article dote l'ARCL, dès la loi fondatrice de 2022, d'une liste de missions dont quatre structurent directement ce que couvre KONFORMITI : tenir à jour un registre des entreprises éligibles au contenu local et un registre des biens et services produits ou fournis localement, délivrer le certificat de conformité annuel, et prononcer les sanctions contre les manquements constatés. S'y ajoutent l'approbation des plans globaux de contenu local, des contrats de partenariat technologique et des programmes de formation/remplacement progressif, ainsi que le contrôle sur pièces et les audits annuels des projets.

La loi précise déjà que l'ARCL doit être un organe tripartite — administration, secteur privé, société civile — dont la composition détaillée sera fixée deux ans plus tard par la Loi L/2024/013/CNT (Art. 9). KONFORMITI aligne ses modules Registre entreprises locales, Registre biens & services, Certificats ARCL, Rapports périodiques et Inspections sur ces missions fondatrices.