Registres légaux

L'ARCL tient deux registres distincts, avec deux logiques d'entrée différentes : le registre des entreprises éligibles (Art. 7) et le registre des biens fabriqués et services fournis localement (Art. 10).

L'inscription d'une entreprise au registre des entreprises éligibles n'est pas automatique : elle suppose un dossier probant (RCCM, capital, personnel dirigeant et d'exécution) et une décision explicite de l'ARCL. À l'inverse, une déclaration de biens ou services est publiée directement par l'entreprise locale : l'ARCL contrôle a posteriori et peut demander une rectification, mais ne bloque pas la publication initiale.

Les deux registres sont consultables publiquement, sans compte, sur /registre. Une entreprise cherchant un partenaire local, ou un opérateur vérifiant l'éligibilité d'un cotraitant, y accède directement. KONFORMITI aligne ces flux sur les modules Registre entreprises locales et Registre biens & services.