Plan Global de Contenu Local

Le Plan Global de Contenu Local (PCL) est la pièce que l'ARCL doit approuver avant tout démarrage d'activité (Art. 18). Aucun projet ne peut légalement commencer sans cet avis conforme : le PCL conditionne le lancement même du projet.

Le PCL rassemble l'identité de l'opérateur et du projet, la valeur de l'investissement, le plan d'approvisionnement local, la cotraitance et la sous-traitance envisagées, le programme de transfert de technologies, ainsi que le plan de recrutement et de formation. L'ARCL approuve ces quatre plans obligatoires un par un et les suit dans la durée, bien au-delà du seul dépôt initial.

Un PCL incomplet met en jeu le projet entier : sans avis conforme, aucune activité ne peut démarrer. KONFORMITI assemble le PCL depuis les données déjà renseignées ailleurs dans la plateforme et le fait passer par le circuit de signature avant transmission, dans le module Plan Global de Contenu Local.