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Certificat de conformité

Le certificat de conformité atteste que l'opérateur respecte ses obligations de contenu local (Art. 17). Sa validité est d'un an : il faut le renouveler à échéance, et toute autorité contractante peut l'exiger avant un renouvellement de permis, licence ou autorisation.

Opérateur
Demande
Sur la base d'un dossier de conformité à jour
ARCL
Instruction
Vérification des critères par l'ARCL
ARCL
Délivrance
Format ARCCL-YYYY-XXXX, validité 1 an
Opérateur
Renouvellement
Alerte avant expiration, nouvelle demande

Anticiper ce renouvellement évite une rupture de conformité au moment précis où un renouvellement de permis est en jeu. KONFORMITI déclenche des alertes bien avant l'expiration et prépare le dossier de renouvellement à partir des données déjà à jour dans la plateforme.

Chaque certificat est vérifiable publiquement : un tiers (banque, partenaire, autorité contractante) peut confirmer son authenticité et son statut courant (valide, suspendu, révoqué, expiré) sur la page /verify/{référence}, sans compte KONFORMITI, à partir du QR code imprimé sur le PDF signé du certificat. KONFORMITI suit la validité du certificat dans le module Certificat de conformité.

Voir comment KONFORMITI suit votre certificat →