Conformité légale (OHADA & RGPD)
La Guinée est membre de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) depuis 2000. Tout document produit par KONFORMITI ayant une valeur juridique (rapport périodique, certificat de conformité, plan global de contenu local, décision ARCL) est conçu pour respecter les Actes Uniformes applicables, en particulier ceux relatifs au droit commercial général, au droit comptable et à l'informatisation des relations d'affaires.
Conservation et horodatage
Les documents à valeur probante sont conservés dix ans, durée de référence retenue par les Actes Uniformes pour les pièces comptables et commerciales. Chaque document est horodaté au moment de sa génération par le serveur de l'application. Ni l'opérateur ni KONFORMITI ne peuvent modifier cet horodatage après coup, ce qui permet d'établir sans ambiguïté la date d'un rapport, d'une signature ou d'une décision.
Valeur probante des signatures électroniques
L'Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général reconnaît la signature électronique comme équivalente à la signature manuscrite, dès lors qu'elle permet d'identifier son auteur et de garantir l'intégrité du document signé. Le circuit de signature de KONFORMITI (validation par la Direction des Ressources Humaines puis par la Direction Générale, documents finaux signés électroniquement et horodatés) est conçu pour satisfaire ces deux exigences : identification fiable du signataire et détection de toute modification postérieure à la signature.
Alignement RGPD pour les données rattachées à l'Union Européenne
Si une organisation utilisatrice de KONFORMITI traite des données de personnes rattachées à l'Union Européenne (par exemple un expatrié employé par un opérateur), les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (minimisation des données collectées, droit d'accès et de rectification, durée de conservation définie) sont respectés indépendamment du cadre guinéen applicable par ailleurs. Cet alignement est un complément, non un substitut, au droit national guinéen qui reste le cadre de référence pour la conformité contenu local.