Architecture — vue d'ensemble

KONFORMITI est conçu pour un cadre légal qui bouge : décrets d'application, amendements, seuils révisés. Un changement de règle n'oblige jamais à mettre à jour le logiciel.

Multi-tenant

Chaque organisation (opérateur minier, entreprise locale, ARCL) dispose d'un espace strictement isolé sur la même plateforme. Cette isolation joue au niveau des données, pas seulement dans l'interface : une organisation ne peut jamais consulter ou modifier les informations d'une autre.

Moteur de paramètres légaux versionnés

Les seuils et délais fixés par la loi (quotas d'emploi local, taux de cotraitance, validité d'un certificat, durées de suspension…) ne sont pas codés en dur dans l'application. Ils vivent dans un référentiel de paramètres versionné dans le temps : quand un décret modifie un seuil, l'ARCL met à jour la valeur, avec une date d'entrée en vigueur, sans qu'un développeur ait à intervenir ni à redéployer l'application. Les rapports déjà émis restent calculés avec les paramètres en vigueur à leur date : ils restent cohérents même après un changement de règle.

Calendrier de conformité dérivé

La liste des obligations à venir d'un opérateur (« À Faire ») est recalculée à chaque consultation, à partir de l'état réel de ses projets, rapports, certificats, plans et sanctions en cours, croisé avec les paramètres légaux en vigueur. Rien n'est figé dans une table statique. Ajouter une obligation légale à ce calendrier ne demande pas de nouvelle table de données, seulement une nouvelle règle de calcul.

API publique

Les opérateurs qui souhaitent connecter leur système de paie ou de ressources humaines à KONFORMITI disposent d'endpoints documentés (import d'employés, statut de conformité, registres). La donnée saisie une fois dans le système RH de l'opérateur alimente directement son dossier de conformité, sans ressaisie manuelle.