KONFORMITI

Registres légaux

Registre officiel tenu par l'Autorité de Régulation du Contenu Local (ARCL), conformément à la Loi L/2022/0010/CNT (Art. 7 et Art. 10).

Entreprises éligibles

Art. 7 — entreprises inscrites au registre national après décision de l'ARCL, avec référence officielle et critères d'éligibilité.

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Biens & services fournis localement

Art. 10 — biens fabriqués et services fournis localement, déclarés par les entreprises et révisés annuellement.

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