KONFORMITI accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles et professionnelles. La présente politique décrit les données collectées, leurs finalités et vos droits.
1. Données collectées
- Données de compte : email, nom, rôle, organisation de rattachement.
- Données de conformité : projets, employés (catégorie Art. 14, nationalité), plans, rapports, partenariats.
- Données KYC : documents d'identité et justificatifs téléversés (chiffrés au repos).
- Données techniques : journaux d'audit horodatés des actions sensibles.
2. Finalités
Les données sont traitées pour : fournir le service de gestion de conformité, produire les documents à transmettre à l'ARCCL, assurer la traçabilité (audit), et garantir la sécurité de la Plateforme.
3. Données sensibles et minimisation
Le NNI (Numéro National d'Identification) n'est jamais stocké en clair : seul un condensé (SHA-256) est conservé à des fins de dédoublonnage. Les colonnes sensibles (capital, NIF) sont chiffrées. Aucune donnée n'est exposée hors du périmètre du tenant (isolation multi-tenant stricte).
4. Hébergement et sous-traitants
Les données sont hébergées chez des prestataires conformes (infrastructure cloud, base Postgres chiffrée). Les sous-traitants (envoi d'emails, stockage de fichiers) n'accèdent qu'aux données strictement nécessaires à leur prestation.
5. Durée de conservation
Les documents à valeur juridique sont conservés 10 ans (exigence OHADA). Les autres données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis archivées ou supprimées selon les obligations légales.
6. Vos droits
Conformément aux principes de protection des données (RGPD pour les ressortissants UE, et législation guinéenne applicable), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'export et de suppression, dans les limites des obligations légales de conservation. Exercez vos droits à l'adresse ci-dessous.
7. Contact
Délégué à la protection des données : privacy@konformiti.io.